CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Valables au 1er septembre 2007

LES TARIFS
Les tarifs de location publiés, taxes et service compris, sont applicables à partir du 1er janvier 2007. Les tarifs de séjours diffusés par le Théâtre des Champs n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

LE PRIX ARRÊTÉ LORS DE LA RÉSERVATION COMPREND:
- La location du jour d'arrivée 15 h au jour de départ 10 h (sauf circonstance exceptionnelle).
- Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité.
- La fourniture des couettes et housses pour le nombre de personnes annoncé lors de la réservation.
- La T.V.A. en vigueur.
- L'accès aux services gratuit (voire les offres services).
- Téléviseur avec chaine TNT.

LE PRIX DE LA RÉSERVATION NE COMPREND PAS:
- Toute prestation autre que celles mentionnées ci-dessus, notamment l'utilisation des installations sportives, les bicyclettes, les repas, les serviettes de toilettes.
- Le nettoyage des lieux et de la vaisselle et les équipements utilisé lors du séjour.
- L'assurance Annulation, Voyage et Assistance.
- Des frais de dossier annuels de 30 € pour toute première réservation. Ces frais ne sont dus qu'une seule fois, quel que soit le nombre de réservations effectuées sous la même identité, dans un délai de douze mois. Ils sont offerts dans le cadre de certaines actions promotionnelles.

MODIFICATION DE TARIFS
Le prix contractuel est sujet à modification, dans les limites légales et réglementaires, lorsqu'interviennent, entre la date de réservation et la date de paiement du solde, des variations des taux de T.V.A. applicables.

RÉSERVATION D'UNE PERSONNE MORALE
Outre les conditions ci-dessus, les personnes morales qui souhaitent effectuer une ou plusieurs réservations doivent faire l'objet au préalable d'un référencement par nos services et communiquer ensuite la liste des personnes physiques qui séjourneront sur le Domaine. La revente de séjour ou de tout autre produit Center Parcs ne peut se faire que dans le cadre d'un accord exprès du Théâtre des Champs.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte de 25 %, avec un minimum de 150 € du prix total des prestations commandées doit être versé lors de la réservation. Tout montant global de location inférieur ou égal à la somme de 150 € devra être réglé à la réservation.

Pour une réservation de plus de 20 semaines à l'avance et sur demande expresse, le règlement de votre séjour pourra se faire jusqu'à 4 fois sans frais, acompte et solde inclus. Le solde est payable au plus tard 4 semaines avant la date de début du séjour, au cas où le montant global de location n'aurait pas été intégralement acquitté lors de la réservation. Seul un accord de la direction permet de moduler les délais de paiement.

Sans acompte versé 4 semaines après la réservation, celle-ci sera automatiquement annulée. À défaut de paiement intégral 4 semaines avant le début du séjour, Le théâtre des champs se réserve le droit de considérer que la réservation a été résiliée avec les conséquences prévues au paragraphe "Résiliation" ci-dessous.

En cas de réservation moins de 4 semaines avant le début du séjour, l'intégralité du prix du séjour est payable à la réservation.

MODIFICATIONS DE RÉSERVATION
Les réservations ne peuvent être modifiées qu'au plus tard 4 semaines avant la date de début du séjour. Une réservation n'est susceptible ni d'échange, ni de revente à un tiers sous quelque forme que ce soit. La révélation d'une pratique de cette nature sera susceptible d'exposer son auteur, ainsi que tout participant à sa réalisation, aux poursuites appropriées, y compris judiciaires.

RÉSILIATION DE RÉSERVATION
En cas de résiliation plus de 4 semaines avant le début du séjour, une somme égale à 25 % du prix du séjour, avec un minimum de 150 € restera acquise au Théâtre des Champs. En cas de résiliation moins de 4 semaines avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour restera acquise au Théâtre des champs qui assumera une obligation dans les mêmes limites, dans l'hypothèse d'une résiliation à ses torts et griefs. Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.

PHOTOS
Le Théâtre des Champs s’efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent pas Le théâtre des Champs que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

DOMMAGES
Les équipements et installations des domaines doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les cottages ou les bâtiments d'accès commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre d'un cottage est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, apportés tant au cottage lui-même qu'à toutes les installations du domaine, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. En cas de dégradations importantes du matériel ou des installations, des frais de réparations seront à la charge du résident responsable.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Théâtre des Champs, au-delà de sa responsabilité légale, n'est pas engagée en cas de:
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements techniques.
- Mesures ponctuelles, prises par les autorités compétentes, de limitation d'accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d'entretien périodique. Le théâtre des Champs se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation des bâtiments. La responsabilité du Théâtre des champs n'est pas engagée à raison des dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l'enceinte du Domaine, même dans l'hypothèse où ceux-ci ont été, à titre exceptionnel, expressément autorisés à pénétrer sur le site par la Direction.

RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la Direction du Théâtre des champs pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate, cette réclamation doit se faire dans les 24 heures suivant votre arrivé. À défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. La juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Paris.

Informations légales
Aucune utilisation de l'image du théâtre des champs ou reproduction de son identité visuelle (logo, photos, brochure…) ne peut avoir lieu sans autorisation expresse de la direction. Le présent site internet, à caractère publicitaire, ne constitue pas un document contractuel au sens de l'arrêté du 14 juin 1982.